Conditions générales d'abonnement

Ces conditions s'appliquent aux magasins qui souscrivent une offre Bike Shop Network (Vitrine, Atelier, Boutique ou Pro), et à l'utilisation du back-office, du site du magasin et de l'application client fournis avec ces offres. Le prestataire est Benoît Morin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom bikeshop-network.com (BSN) : voir les mentions légales.

Les offres sont réservées aux professionnels (magasins, ateliers, réseaux de magasins) qui agissent pour les besoins de leur activité. Ces conditions et l'accord de sous-traitance, qui en fait partie, sont acceptés en cochant une case à la création du magasin et avant le premier paiement. Nous conservons la preuve de cette acceptation : compte et magasin concernés, document, version et date.

1. Offres et prix

Le contenu et le prix de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes. Les offres Atelier, Boutique et Pro se paient à l'année, ou au mois sans engagement.

Les prix sont affichés dans la devise du pays du magasin : euro, livre sterling, dollar américain, dollar canadien ou yen. Les taxes applicables (TVA, sales tax, GST/HST, taxe japonaise à la consommation) sont ajoutées au paiement selon le pays et l'adresse de facturation du magasin. Le montant facturé est celui indiqué au moment du paiement.

Prix garanti 3 ans (offre de lancement, offre Black Friday) : pour un abonnement à l'année souscrit au plus tard à la date limite indiquée sur la page Tarifs, le prix réduit de l'offre s'applique pendant 3 ans à compter de l'activation, renouvellements annuels compris. Il ne s'applique pas au paiement au mois. Ensuite, le tarif en vigueur s'applique, avec le rappel prévu à l'article 4.

Offres promotionnelles : elles sont limitées dans le temps et ne sont pas reconduites ; à leur échéance, le tarif normal de l'offre s'applique.

2. Paiement

Les commandes et les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), notre revendeur agréé (merchant of record) : le magasin achète l'abonnement auprès de Paddle, qui encaisse le paiement, émet les factures et applique les taxes. Un numéro de TVA intracommunautaire valide peut être indiqué au paiement. Bike Shop Network ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Avec le paiement à l'année, la mise en service est offerte ; avec le paiement au mois, elle est payée une fois, à la souscription, au montant indiqué sur la page Tarifs. L'abonnement est réglé, au choix, à l'année (en une fois, d'avance, pour 12 mois) ou au mois (voir l'article 4).

3. Garantie de 30 jours

Si le service ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin sur simple demande dans les 30 jours qui suivent son activation (le jour où votre accès au back-office est ouvert). Toutes les sommes payées vous sont alors remboursées : l'année payée d'avance ou les mois déjà prélevés, et la mise en service si elle a été payée.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Contrat entre professionnels : les offres Atelier, Boutique et Pro sont souscrites par le magasin pour les besoins de son activité professionnelle.
Abonnement à l'année : il est payé en une fois, d'avance, pour 12 mois à compter de son activation.
Renouvellement de l'abonnement à l'année : à son échéance, il est renouvelé pour 12 mois au tarif en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance, depuis la page Abonnement, le portail de paiement ou par e-mail. Un e-mail de rappel, qui indique la date d'échéance et le tarif de la période suivante, est envoyé deux mois avant.
Abonnement au mois : sans engagement de durée. Il est payé chaque mois, d'avance, et se renouvelle de mois en mois.
Résiliation de l'abonnement au mois : possible à tout moment, depuis la page Abonnement, le portail de paiement ou par e-mail. Elle prend effet à la fin du mois déjà payé : le service reste accessible jusque-là, aucun autre prélèvement n'a lieu, et le mois en cours n'est pas remboursé.
Résiliation de l'abonnement à l'année : possible à tout moment ; elle prend effet à la fin de l'année payée. Le service reste accessible jusque-là et l'année payée n'est pas remboursée. Seule exception : en cas de manquement grave de Bike Shop Network à ses obligations, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, le magasin peut résilier avec effet immédiat ; la part de l'année payée d'avance qui correspond aux mois restants lui est alors remboursée.
Changement de mode de paiement : le passage du mois à l'année est possible à tout moment, la nouvelle période de 12 mois commençant au paiement. Le passage de l'année au mois prend effet à l'échéance de l'année payée.
Garantie de 30 jours : dans les 30 jours qui suivent l'activation, une résiliation prend effet immédiatement et toutes les sommes payées sont remboursées (article 3).
Mise en service : offerte avec le paiement à l'année ; avec le paiement au mois, payée une fois à la souscription, au montant indiqué sur la page Tarifs. Elle rémunère le travail réalisé (import du catalogue, configuration, formation) et n'est pas remboursée après la période de garantie. Un changement d'offre ou de mode de paiement n'entraîne pas de nouvelle mise en service.
Changement d'offre : le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; la différence est facturée au prorata de la période en cours. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée (l'année, ou le mois en cours), sans remboursement ; jusque-là, l'offre payée reste entièrement accessible. Les données du magasin sont conservées ; les fonctions qui ne font pas partie de la nouvelle offre ne sont plus accessibles tant qu'elle n'est pas de nouveau souscrite.
SMS : chaque offre comprend un nombre de SMS par mois indiqué sur la page Tarifs, non reportable d'un mois sur l'autre. Au-delà, des packs de SMS peuvent être achetés depuis la page Abonnement ; ils sont valables 12 mois et ne sont pas remboursables. Sans SMS disponible, l'envoi de SMS est suspendu : aucun SMS n'est facturé sans achat préalable.
Vitrine : payée une fois ; l'hébergement se renouvelle chaque année au tarif en vigueur, et peut être arrêté avant chaque échéance.
Paiement refusé : après les relances automatiques et 14 jours sans régularisation, l'accès est suspendu ; après 30 jours de suspension, l'abonnement est résilié. Aucune somme n'est réclamée pour la période qui suit la résiliation.

5. Vos données, votre domaine et la réversibilité

Vous restez propriétaire de vos données, de vos contenus et de votre nom de domaine.
Export libre et gratuit : à tout moment, depuis Réglages › Données, le propriétaire ou un gérant du magasin télécharge une archive ZIP de ses données : chaque tableau en CSV (lisible dans Excel ou Numbers) et en JSON (clients et consentements, fidélité et cartes cadeaux, produits et stock, réservations, tickets atelier, fournisseurs, équipe, articles et pages…), les devis et factures sous forme de pages prêtes à imprimer ou à enregistrer en PDF, les textes du site (articles et pages légales en Markdown, réglages) et une copie HTML de sa page d'accueil. Les photos restent téléchargeables à partir de leurs adresses, indiquées dans l'export.
Après la fin de l'abonnement : le site et les outils s'arrêtent à la fin de la période en cours. Vos données restent exportables pendant 30 jours, puis elles sont supprimées définitivement (les sauvegardes sont purgées dans les 30 jours suivants). Les factures que nous vous avons émises sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige.
Nom de domaine : s'il a été enregistré par nos soins, il l'a été à votre nom ; nous vous transmettons gratuitement son code de transfert. Son renouvellement est ensuite à votre charge.
Accompagnement : sur demande, nous pouvons réaliser la migration à votre place (envoi des fichiers au nouveau prestataire, reprise des données, mise en ligne ailleurs). Ce service est facultatif et fait l'objet d'un devis préalable, au coût réel du travail.

6. Taxes, mentions légales et documents du magasin

Le magasin est seul responsable du paramétrage de ses taxes (noms, taux, exonération, numéros d'enregistrement), des mentions légales, des devis, factures et pages légales de son site, et des messages qu'il génère et envoie avec le service. Il peut les modifier à tout moment, notamment depuis Réglages › Magasin (Taxes, Mentions sur les factures, Informations légales).

Pour sa commodité, Bike Shop Network propose des valeurs par défaut selon le pays et la région du magasin : taux de taxes, mentions des devis et factures, modèles de pages légales et de messages. Elles sont fournies sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de mise à jour, et ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Le magasin les fait vérifier par son expert-comptable ou son conseil, et reste seul responsable des taxes appliquées à ses ventes et des documents remis à ses clients.

7. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenances annoncées. Le support répond par e-mail et depuis l'application sous 4 heures ouvrées.

8. Compte et sécurité

Le magasin fournit des informations exactes, complètes et à jour, et les tient à jour.
Il est responsable de la confidentialité des accès de son équipe (liens de connexion, mots de passe, codes PIN du comptoir) et de l'activité réalisée depuis son compte. Il nous prévient sans délai, à contact@bikeshop-network.com, de toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité de son compte.
Il donne à chaque membre de l'équipe le rôle qui correspond à ses missions.

9. Utilisation acceptable

Le magasin utilise le service de façon loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de :

porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service (tentative d'intrusion, virus, envoi massif de requêtes) ;
extraire de façon automatisée (scraping), copier ou réutiliser les données du service, notamment l'annuaire des magasins, en dehors des usages prévus ;
décompiler ou rétro-concevoir le service ;
usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
publier ou envoyer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou qui portent atteinte aux droits de tiers.

Le magasin reste responsable des contenus qu'il publie (site, articles, publications, offres) et des messages qu'il envoie à ses clients. Il n'envoie d'offres commerciales qu'aux clients qui les ont acceptées, comme le prévoit la loi de leur pays.

10. Propriété intellectuelle

Le service (logiciels, interfaces, textes, modèles de sites, annuaire des magasins) appartient à Benoît Morin / bikeshop-network.com ou à ses partenaires, et reste protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. L'abonnement donne au magasin un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement ; il n'emporte aucune cession de droits.

Les contenus du magasin (textes, photos, logo, catalogue, données de ses clients) restent sa propriété. Il nous autorise à les héberger, les afficher et les traiter pour fournir le service, pendant l'abonnement et la période d'export de l'article 5.

11. Responsabilité

Nous fournissons le service avec diligence et selon les règles de l'art. Notre responsabilité ne couvre que les dommages directs et prouvés. Elle exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), les conséquences d'une utilisation non conforme du service, et les interruptions dues à une maintenance annoncée, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire hors de notre contrôle (hébergement, réseau, opérateur de SMS).

Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant payé par le magasin pour la période d'abonnement en cours au moment du fait qui l'engage.

Les informations issues de sources publiques (annuaire des magasins, fiches Google, classement) sont fournies sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Le magasin vérifie les pages légales, les taux de taxes et les mentions des documents proposés avant de les publier ou de les appliquer ; Bike Shop Network ne répond pas des conséquences d'un paramétrage que le magasin n'a pas vérifié ou qu'il a modifié (article 6).

12. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement grave ou répété à ces conditions (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites, fausses informations), nous pouvons suspendre l'accès, après un avertissement par e-mail sauf urgence, puis résilier l'abonnement. Les sommes payées pour la période en cours ne sont alors pas remboursées.
Le propriétaire du compte peut demander à tout moment la suppression du compte à privacy@bikeshop-network.com. Les données sont supprimées à la fin de l'abonnement et de la période d'export de l'article 5, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).

13. Absence de droit de rétractation

Ces conditions régissent des contrats conclus entre professionnels, pour les besoins de leur activité : les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas (article L221-3). La garantie de 30 jours de l'article 3 s'applique dans tous les cas.

14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre le service ou la loi. Toute modification importante est annoncée par e-mail avant son entrée en vigueur ; un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Le magasin qui refuse une modification peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 4.

15. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.

16. Contact

Abonnement et facturation : billing@bikeshop-network.com. Toute autre question : contact@bikeshop-network.com.

Version du 26 octobre 2026.